Arrêté du 13 juillet 2004 portant admission à la retraite

J.O. 187 du 13 août 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 13 juillet 2004 portant admission à la retraite

NOR : AGRA0401738A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 13 juillet 2004, Mme Duffour (Chantal, Charlotte), épouse Chaubeau, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire de classe normale, affectée au Conseil général vétérinaire, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 4 septembre 2004.